Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») régissent les relations entre la société MY SMART ETC, Société par actions simplifiée au capital de dix milles (10.000)Euros, RCS 883 346 900 Nanterre, dont le siège social est situé 46 avenue de la division Leclerc, 92160 Antony, France (ci-après la «Société») et toute personne (ci-après le «Client») utilisant les services de la Société pour des services ou des productions de tous types (ci-après dénommées ensembles les «Parties»). Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. En passant commande, le Client accepte ces CGV. Ces conditions font échec à toute clause contraire formulée d’une façon quelconque par le Client, sauf accord écrit de la société MY SMART ETC.
Dans la suite de ce document, le « site »désignera le site internet www.lemondedesgoodies.com.
Les objets de nos catalogues et site web ne sont pas contractuels. Tous les produits figurant sur nos catalogues, emailing et site web ne sont pas contractuels. Les produits sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées sont donnés à titre d'exemple uniquement.
Devis
Les devis sont formalisés par écrit dans un document intitulé« devis » sur papier entête de la Société et envoyés par emails. La durée de validité des devis est indiquée sur le devis.
De plus, étant donné la complexité technique de l’impression de certains visuels sur les produits, des erreurs de prix ne sont pas exclues. Dans le cas où le client aura passé une commande comportant un tarif erroné, la Société pourra refuser la commande sans préjudice pour le Client. Elle devra informer le Client dans les plus brefs délais, lui indiquer le tarif actuellement en vigueur et mettre à jour le devis.
Commandes : validation et annulation
Toute commande doit faire l'objet d'un ordre écrit de la part du Client (le devis doit être daté et signé avec la mention : Lu et approuvé, bon pour accord) et d’une confirmation écrite par la Société de la réception de la commande.
La commande doit être validée avant la date d’expiration du devis. Une commande est considérée comme« validée » lorsque le devis est signé, le BAT est validé et le règlement est effectué selon les conditions mentionnées sur le devis.
Les demandes d’annulation de commande devront être transmises par écrit et soumises à l’autorisation de laSociété. Les commandes annulées seront facturées pour le travail accompli jusqu’au moment de l’autorisation par la Société.
Passes de fabrication ou tolérance de fabrication
Pour des raisons techniques, la Société se réserve le droit de livrer et de facturer plus ou moins 5 % des quantités commandées.
De légères différences dans les coloris et les tailles sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation.
Bon à tirer (BAT)
Tant que les éléments graphiques, de qualité suffisante, nécessaires à la fabrication des produits n’ont pas été transmis par le Client, la Société ne pourra pas être en mesure de réaliser le Bon à Tirer.
Une fois le Bon à Tirer validé parle Client et le règlement de l’acompte effectué, la commande est alors irrévocable et la Société s’engage à fournir les produits demandés dans les quantités souhaitées (sauf tolérance de fabrication). La fabrication des produits est alors programmée. Toute annulation de commande par le Client devient alors impossible.
Prix
Nos prix s'entendent hors taxes (T.V.A. 20%). Les prix figurant sur le site, sur les emailings et catalogues sont donnés à titre indicatif. Seuls les prix mentionnés sur les devis sont applicables à la commande validée (devis signé,BAT validé) et réglée dans les délais de validité de l’offre.
Marquage
La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, dorure à chaud, gravure laser ou broderie....
Il peut exister des différences de teintes en fonction des procédés d’impression et des supports.
Ces écarts de teinte peuvent être plus importants pour les impressions en quadrichromie pour lesquels il n'existe pas de nuancier papier étant donné les multiples combinaisons, contrairement aux impressions en tons directs ou couleur Pantone. Ainsi, pour les impressions en quadrichromie, il est rappelé que l'impression dépend uniquement des valeurs de quadrichromie contenues dans le visuel transmis. L'impression obtenue peut donc différer légèrement du BAT visualisé à l'écran ou imprimé sur papier par le Client.
Tous ces écarts étant inévitables dans la profession, la responsabilité de la Société ne pourra à aucun moment être recherchée sur ces points qui ne sauraient constituer un juste motif pour refuser les Produits ou obtenir une quelconque réduction du prix initialement convenu.
Conditions de règlement
Les conditions de règlement sont personnalisées et toujours indiquées sur ledevis. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiementanticipé.
Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou mandat administratif.
Le solde à payer sera calculé en prenant en compte le nombre de produits réellement livrés, que ce soit en plus ou en moins par rapport à la quantité commandée (cf paragraphe « Passes de fabrication ou tolérances »). Le Client pourra donc être amené à payer un montant supérieur ou inférieur au montant de la commande dans la limite des tolérances indiquées sur le devis.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard. En outre, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement (article L 441-3 du Code de commerce). Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.
En cas de retard de paiement, laSociété pourra exiger au Client le paiement immédiat de l'ensemble des sommes restantes dues, mêmes celles dont l'échéance est non échue. La Société pourra déclencher des démarches judiciaires nécessaires au bon recouvrement, les frais engagés étant à la charge du Client.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur les devis à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.
Les délais de production et de livraison courent à partir du moment où le BAT signé a été transmis à laSociété par le Client et le règlement de l’acompte a été perçu par la Société.
Ces délais ne pourront être garantis que si le Client retourne à la Société le BAT revêtu de son accord écrit dans les 48 heures après réception par leClient. Dans le cas contraire, un nouveau délai de production et de livraison pourra être établi par la Société sans préjudice pour le Client.
Dans le cas exceptionnel où la Société se serait engagée à livrer les produits avant une date particulière au moment de la validation de la commande, ce délai pourra être prolongé pour toute cause indépendante de sa volonté et ayant placé la Société dans l’impossibilité de remplir ses obligations du fait de cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure notamment : grève, émeute, mobilisation, guerre, décision des pouvoirs publics, difficultés dans les transports, difficultés d’approvisionnement de matières premières ou d’énergie, bris de machines, incendie, catastrophes naturelles, inondations, explosions. La Société doit informer par écrit le Client de cette impossibilité dès sa survenance et les deux parties doivent alors se concerter immédiatement pour convenir des dispositions à prendre en conséquence.
Expéditions / Livraisons
Le transporteur est sélectionné parla Société. Si le Client souhaite choisir un autre transporteur ou s’il désire une assurance particulière pour le transport il devra en assumer le coût.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le Client devra vérifier la conformité de la marchandise lors du déchargement des produits. Toute réserve sur la marchandise reçue (avarie, colis manquants, problème sur la qualité…)devra être signalée par le Client de façon détaillée sur le bon de livraison du transporteur qui devra le contresigner (art L133-3 du Code de commerce). Le client devra également aviser sous 48h maximum la Société en lui communiquant tout pièce utile, faute de quoi il sera déchu de ses droits à recours et aucune réclamation ne sera donc recevable.
En cas de vices cachées des Produits, le Client devra informer le fournisseur de leur existence dès leur connaissance ou apparition.
Le Client ne peut pas refuser la livraison dès lors que la commande aura été validée.
Réserve de propriété
En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée au Client qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Données personnelles et droit d’opposition
Les informations recueillies par laSociété sont collectées et enregistrées par l’entreprise aux fins de réalisation de la prestation (devis, commande, livraison, facturation, suivi des éventuelles réclamations, relation Client, enquête de satisfaction, etc.). Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant les durées correspondantes à chaque traitement. Conformément à la Loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de suppression de vos données.
Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : mysmartetc@gmail.com ou par courrier à l’adresse de la société MY SMART ETC, 46 avenue de la division leclerc 92160 Antony - France en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
Réclamations
Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée.
Responsabilité
La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour la fabrication des produits imprimés conformément aux instructions du Client qui sont récapitulées dans le Bon à tirer (BAT) soumis au Client. L’accord écrit du Client ou de son mandataire sur le Bon à tirer engage sa responsabilité.
En cas d’erreur dans la mise en page, le texte ou la création graphique contenus dans le Bon à tirer signée parle Client, la Société ne pourra en aucun cas être mis en cause et sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société est responsable de la conformité de l’impression au Bon à tirer dans la limite des tolérances indiquées dans le présent document (cf. « Passes de fabrication ou tolérances » ).
La responsabilité de la Société est contractuellement limitée à la valeur des produits commandés quel que soit le montant du préjudice subi par le client.
Retour des produits
Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de la Société. Dans le cas où le Client retourne les produits sans l’accord de la Société, les produits sont tenus à la disposition du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir; dans ce cas, le Client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés. La Société pourra établir un avoir pour une reprise qu’elle estime justifiée.
Propriété intellectuelle
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La Société vous demande de respecter ses propres droits de propriété intellectuelle, mais également de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notamment, en passant commande auprès de la Société, vous certifiez que vous avez le droit d'utiliser tous les logos, textes et/ou graphiques que vous nous avez soumis afin de personnaliser les articles choisis. En passant commande, vous acceptez aussi que votre nom et votre logo soient utilisés nom dans nos catalogues, sur notre site web et nos emailings (exemple d’objets personnalisés, références client). La Société se réserve le droit, dans certaines circonstances et à notre entière discrétion, de refuser ou d'accepter des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Nous avons pris soin de demander les accords nécessaires pour la publication des différentes photos présentes sur notre site. Si toutefois, vous estimez ne pas avoir été consultés, une simple demande par mail à : mysmartetc@gmail.com suffira à faire supprimer les photos litigieuses.
Juridiction compétente :
Les parties s’efforceront de régler à l’aimable tous les différends relatifs à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales de vente et de contrats. Au cas où elles n’y parviendraient pas et à défaut de convention contraire, la loi française sera seule applicable et les tribunaux desquels ressort le siège social de la Société seront seuls compétents. Tous les textes ou photos sont déclarés comme non contractuels.